J.O. 150 du 29 juin 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision n° 2005-271 du 31 mai 2005 modifiant la décision n° 2000-1357 du 12 décembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Média Concept Entreprise pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Eure-et-Loir

NOR : CSAX0501271S


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision no 2000-1357 du 12 décembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Média Concept Entreprise pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Eure-et-Loir ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :


Article 1


L'annexe à la décision no 2000-1357 du 12 décembre 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


« A N N E X E I (*)


Zone de planification : Chartres.

Fréquence : 105,3 MHz.

Site d'émission : TDF, lieudit Les Hauts Saumons, 28000 Chartres.

Altitude du site : 149 mètres.

Altitude de l'antenne : 211 mètres.

Puissance (PAR) : 1 kW.

Contraintes : 300 W dans le secteur d'azimut 310/10.

(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »



Article 2


La présente décision sera notifiée à la SARL Média Concept Entreprise et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 31 mai 2005.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :


Le président,

D. Baudis